Limitation de responsabilité concernant les données de suivi et l'utilisation des rapports Sweel
Dernière mise à jour : juin 2026
Les distances, durées et trajets enregistrés par l'application Sweel sont calculés à partir de données GPS et des capteurs de l'appareil mobile. Ces mesures sont fournies à titre indicatif uniquement. Des écarts peuvent survenir en raison de la précision du signal GPS, des conditions environnementales (zones urbaines denses, tunnels, interférences), de l'état de la batterie ou de la qualité du matériel. Il appartient à l'utilisateur de vérifier l'exactitude des données avant tout usage officiel ou déclaratif.
Sweel est un outil de suivi kilométrique. Les rapports générés par l'application (PDF, XLS, CSV) constituent des outils d'aide à la documentation personnelle et professionnelle. Ils ne constituent en aucun cas un conseil fiscal, comptable ou juridique. Pour toute question relative à la déductibilité fiscale des indemnités vélo, au remboursement des frais de déplacement ou à tout autre aspect réglementaire, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal ou comptable agréé, ou de vous référer aux publications officielles du SPF Finances.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des données et rapports générés par Sweel, notamment dans le cadre de déclarations fiscales, de demandes de remboursement de frais ou de toute communication à un employeur, administration ou tiers. Il incombe à l'utilisateur de vérifier l'exactitude et l'exhaustivité des données avant toute soumission ou utilisation officielle.
La qualité du suivi GPS peut être affectée par de nombreux facteurs indépendants de la volonté de Sweel SRL :
Sweel SRL ne garantit pas une précision GPS à 100 % et décline toute responsabilité pour les écarts de mesure résultant de ces facteurs.
Le service Sweel est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Sweel SRL ne garantit pas que le service sera disponible de manière ininterrompue, sans erreur ou exempt de virus. Des interruptions de service peuvent survenir pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'incidents techniques. La disponibilité des intégrations avec des services tiers (Apple Health, Google Health Connect, Strava, Garmin) dépend des politiques et de la disponibilité de ces services, sur lesquels Sweel SRL n'a aucun contrôle.
Dans les limites permises par le droit belge applicable, Sweel SRL ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris notamment la perte de données, de revenus ou d'opportunités commerciales. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol, de faute lourde de la part de Sweel SRL, ou d'atteinte à l'intégrité physique d'une personne.
Pour toute question : privacy@sweel.com